Arbitrage Contentieux & ADR Droit commercial Droit français et italien Droit international privé Médiation Commerciale Propriété Intellectuelle
Arbitrato Contenzioso e ADR Diritto commerciale – Distribuzione Diritto europeo, francese ed italiano Diritto internazionale privato Mediazione commerciale Proprietà intellettuale
Arbitration Litigation and ADR Commercial Law European, French and Italian Law Private International Law Commercial Mediation Intellectual Property Law

Domaines d’intervention

Je représente et oriente toute société confrontée à un litige devant toute autorité judiciaire (civile, commerciale ou administrative, française ou européenne), arbitrale (ad hoc ou institutionnelle) ou alternative en médiation et conciliation.

Mon terrain juridique privilégié est le contentieux lié à l’exécution et l’annulation de sentences arbitrales ainsi qu’à des litiges transfrontaliers que ce soit des questions liées à la compétence de la juridiction saisie, aux ruptures des pourparlers ou des relations commerciales, à la concurrence déloyale, à la responsabilité du fait des produits ou toutes autres violations d’obligations contractuelles, ainsi que toute question relative à la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, contrefaçon).

    • Conseil de sociétés italiennes dans le secteur de la mode et dans le secteur du mobilier en France en matière de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles)

    • Conseil de sociétés étrangères dans le secteur de l’énergie en France (construction, contrats, expertises).

    • Conseil de sociétés dans le secteur automobile (SAV, garanties bancaires, procédures collectives, concessions, contrefaçon, réseau parallèles, parasitisme).

    • Représentation de sociétés dans le secteur agro-alimentaire (contentieux interne ou international).

    • Conseil de sociétés dans le cadre de contrats de vente internationale de marchandises.

    • Représentation devant CJUE (première chambre) (C-543/10) Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire en matière civile et commerciale - Règlement (CE) nº44/2001 - Interprétation de l’article 23 - Clause attributive de juridiction figurant dans un contrat conclu entre le fabricant et l’acquéreur initial d’un bien - Contrat s’inscrivant dans une chaîne de contrats translatifs de propriété - Opposabilité de cette clause à l’égard du sous-acquéreur du bien.

    • Représentation de sociétés françaises ou étrangères dans le cadre de recours en annulation de sentence arbitrale internationale rendue en France devant toutes juridictions (Cour d'appel, Conseil d'Etat) .

    • Toutes actions en exécution de sentences ayant un lien avec la France.

    • Représentation de parties dans le cadre d'actions en lien avec des sentences arbitrales internes (exequatur, exécution, recours en annulation).

  • o   Représentation de sociétés de toutes nationalités dans le cadre d’arbitrages institutionnels ou ad hoc.

    o   Intervention en qualité d'expert dans le cadre de procédures arbitrales ou judiciaires à l'étranger (legal opinion).

Arbitrage

En qualité d’avocat, j’interviens en tant que conseil aussi bien dans le cadre d’arbitrages institutionnels que ad hoc, internationaux ou internes. Mon activité m’a conduite à gérer des procédures d’arbitrage que ce soit en matière de construction ou de négoce interne ou international de matières premières ou encore d’agence commerciale.

En qualité d’arbitre, nommée arbitre unique, co-arbitre ou présidente de tribunal arbitral dans le cadre de procédure institutionnelle (ICC et CAIP) ou ad hoc, j’ai rendu des sentences arbitrales internes ou internationales en français, italien ou en anglais en matière d’agence commerciale, de relations commerciales, de construction ou de licence.

 

 
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Contentieux & ADR
(Alternative Dispute Resolution)

Dès l’origine, j’ai développé, poursuivi et concentré mon activité autour du contentieux au service des entreprises dans l’intention de résoudre les litiges commerciaux entre sociétés.

L’objectif, une fois le litige posé, est de rechercher, en collaboration étroite avec l’entreprise, la voie la plus pertinente pour obtenir ce que le client souhaite.

Formée à la médiation et au contentieux qu’il soit étatique ou arbitral, j’explore  avec vous les différentes voies de façon à trouver la meilleure issue qui peut être négociée, médiée ou au contraire, tranchée par le tiers compétent. 

En demande ou en défense, j’agis devant les juridictions françaises aussi bien commerciales que civiles dans des contentieux simples, complexes qu’ils soient internes ou transfrontaliers:

  • classiques comme le Tribunal de commerce ou Tribunal judiciaire

  • ou plus spécifiques comme le Juge de l’exécution ou la Cour d’appel à Paris

  • mais aussi dans toute la France et devant la Cour de cassation en m’appuyant sur des confrères domiciliés dans le ressort de la juridiction ou Avocat au Conseil.

Devant la Cour d’appel, et plus particulièrement le Pôle 5 chambre 16, chambre commerciale internationale compétente en arbitrage, à Paris, j’interviens en demande ou en défense dans le cadre de recours en annulation.

Enfin, j’agis en reconnaissance et exécution de la sentence jusqu’à obtention des gains obtenus. Rompue aux procédures d’obtention d’exequatur et procédures d’exécution et de saisies, je ne clos le dossier qu’une fois un résultat satisfaisant obtenu dans la mesure du possible.

 

 
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Droit commercial – Distribution

Au cœur de mon activité, j’interviens dans toutes sortes de problématiques en matière de :

  • Agence commerciale

  • Droit des contrats

  • Droit des contrats des affaires

  • Droit de la distribution

  • Droit des sociétés et commercial

  • Litiges relatifs à l’exécution et la résiliation de tous contrats commerciaux, industriels ou accords intra et inter réseaux de distribution

  • Litiges en matière de propriété industrielle, concurrence déloyale, parasitisme économique, pratiques restrictives de concurrence

  • Litiges liés aux produits défectueux, vices cachés

  • Litiges autour des Conditions Générales d’achat ou de Vente, en matière de facturation, délais de paiement, publicité et promotion, coopération commerciale, etc.

  • Litiges relatifs aux baux commerciaux

  • Négoce interne et international : dans les litiges relatifs à des contrats de vente interne ou internationale de matières premières (céréales, engrais, gaz naturel, énergie photovoltaïque …)

  • Pratiques commerciales

  • Responsabilité civile

  • Rupture brutale de relations commerciales, abus de dépendance économique, etc.

  • Sinistres industriels, retards

  • Tous litiges entre partenaires, fournisseurs, distributeurs, prestataires de services, clients, vendeurs, acheteurs, sous-traitants ou avec vos distributeurs, agents commerciaux ou courtiers, concessionnaires, franchiseurs

  • Recouvrement de créances et suivi pour les créanciers des procédures collectives

  • Vente de marchandises interne ou à l’international qu’il s’agisse de problèmes de qualité, d’avarie, perte ou dommages subis, ou de problèmes liés à des retards, livraisons ou paiements.

J’agis avant toute procédure, négociation, expertise ou devant les tribunaux étatiques ou les institutions d’arbitrage spécialisées, jusqu’à la reconnaissance et à l'exécution des décisions et sentences y compris devant les juridictions si nécessaire.

 

 
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Droit européen, français et italien

Selon la problématique interne ou transfrontalière, j’applique le droit français ou italien sous le prisme du droit communautaire agissant si nécessaire également devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)  pour défendre une question préjudicielle.

Ma double formation et pratique en France et en Italie me permet d’aborder toute culture de droit civiliste.

A l’aise pour jouer avec les principes de droit français, italien, européen et international, j’aime pratiquer le droit comparé et approfondir les interprétations nationales à même d’orienter le dossier vers la stratégie souhaitée.

Problématiques autour

  • de l’application des Règlements et Directives communautaires selon les matières (propriété intellectuelle, agence commerciale, produits défectueux, exécution des décisions…)

  • du droit des contrats spéciaux (vente, avant contrat, lettre de confidentialité, contrat d’entreprise, garantie de conformité…)

 

 
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Droit international privé

Intervenant pour de nombreuses entreprises de toutes nationalités sur des projets dans le monde entier, aussi bien en qualité d’avocat qu’en qualité d’arbitre, je manie les règles de droit international privé.

Membre du conseil d’administration des éditions A. Pedone, mon attrait pour le droit international est probablement issu d’un environnement familial. Il s’est surtout affûté au cours de mes études et dans ma pratique actuelle dans un environnement transalpin et international.

Je traite quotidiennement de problématiques qui sollicitent les outils de droit international privé pour des clients étrangers ayant une activité en France ou des clients français ayant une activité à l’étranger.

Problématiques autour :

  • de la compétence des juridictions attraîtes (selon le contrat la prestation ou le lieu de l’exécution, clause attributive de compétence, clause compromissoire…)

  • de la loi applicable (droit français, droit italien, droit étranger, loi de police, droit international de conception française, droit européen)

  • de l’application des usages professionnels ou commerciaux

  • du commerce à l’international des marchandises, et des services

  • de la protection de la propriété intellectuelle

  • de transport routier ou ferroviaire

  • de la circulation des contrats et garanties bancaires

  • de l’exécution en Europe ou à l’international de décisions françaises obtenues

  • de l’exécution en France de décisions françaises, européennes ou autres obtenues

 

 
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Médiation commerciale

Formée en médiation en France en 2012 à la Chambre de Médiation et d’Arbitrage de Paris puis à l’école de médiation du barreau de Paris en 2013 ainsi qu’en Italie auprès de la Camera arbitrale di Milano en 2013. 

La philosophie de la médiation prenant son origine dans la manière de comprendre la façon de penser de l’autre pour l’amener à mieux négocier et trouver la meilleure solution, j’ai considéré important de se former dans deux pays différents et dans les deux langues tout en alliant une connaissance anglo-saxonne.

Ma conclusion de ces plus de 300 heures de formation a été de me conforter dans l’idée de mes appétences pour défendre une cause et chercher la meilleure solution alternative constructive et efficace dans votre intérêt.

En étant à vos côtés, nous établissons ensemble votre BATNA (Best Alternative To a Negociated Agreement).

 

 
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Propriété intellectuelle

Membre de l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles), j’assiste mes clients de toutes nationalités dans la protection de leurs créations et de leurs innovations, notamment en matière de marques, dessins et modèles, et actifs essentiels de tout opérateur économique, à la fois dans le domaine industriel, intellectuel, des services ou de la culture.

Dans l’hypothèse d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle mais également d’agissements déloyaux ou parasitaires à leur encontre, j’interviens devant les organismes et/ou juridictions compétentes telles que :

  • l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)

  • l’INPI (Institut national de la Propriété Intellectuelle)

  • ou les tribunaux judiciaires et cours d’appel comme devant les Tribunaux arbitraux institutionnels ou ad hoc.

Quelques exemples d’intervention :

  • Vérification de l’éligibilité à la protection par le droit d’auteur, que ce soit dans l’hypothèse d’œuvre de collaboration, d’œuvre collective, d’œuvre de commande, d’œuvre publicitaire ou de création de salariés.

  • Acquisition des droits, tout en s’assurant du caractère protégeable et disponible des signes distinctifs choisis (recherches d’antériorité).

  • Protection des créations.

  • Gestion des précontentieux : mises en demeure, négociation et rédaction d’accords de coexistence.

  • Assistance dans le cadre de saisie-contrefaçon et de constitution de preuve (constats, d’achat ou internet).

  • Procédures d’opposition, nullité, déchéance.

  • Procédures en référé, sur requête ou au fond en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.

J’ai eu l’occasion de conseiller une agence de publicité italienne pendant plusieurs années sur toute publicité papier, et notamment sur ses problématiques de respect des réglementations et mentions obligatoires dans l’optique d’éviter tout risque de contrefaçon ou similitude voire de critiques liées à l’éventualité de publicités mensongères.